Mentions légales

Informations selon §5 TMG (loi allemande sur les télémédias)
MAIERIMMOBILIEN GmbH
Oberanger 42
80331 München

Registre du commerce HRB 192315
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d’Instance de Munich

Représentée par les directeurs généraux :
Christian Maier, Philipp Maier

Contact
Tél : +49 89 45221730
Fax : +49 89 452217329
E-mail : nfmrmmblnd

Taxe sur le chiffre d'affaires
N° de TVA intracommunautaire selon le §27 a de la loi allemande sur l'impôt sur le chiffre d'affaires (UStG) :
DE 277135897

Chambre de métiers / Autorité de surveillance
Industrie- und Handelskammer für München und Oberbayern
Max-Joseph-Straße 2
80333 München
www.ihk-muenchen.de

Informations sur l’assurance responsabilité civile professionnelle
Nom et siège de l’assureur :
Zurich Insurance plc NfD
53287 Bonn

Domaine de validité de l’assurance : République fédérale d'Allemagne

Règlement des litiges
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes pas prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de service et selon les lois générales en vigueur, nous sommes responsables en vertu du § 7 alinéa 1 de la loi sur les médias de télécommunication de nos propres contenus affichés sur ce site. Cependant et conformément au§§ 8 à 10 TMG, en tant que prestataire de service, nous ne sommes pas tenus de surveiller ni de contrôler les informations externes transmises ou enregistrées du point de vue d'une activité illégale.

Les obligations de suppression ou du blocage de l'utilisation des informations selon la loi n'en sont pas affectées. Une mise en cause de la responsabilité de ce fait reste cependant possible à partir de la prise de connaissance d'une violation concrète. Lorsque des infractions correspondantes sont constatées, nous supprimons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers les sites Internet de tiers dont les contenus ne sont pas soumis à notre influence. Nous ne pouvons ainsi fournir aucune garantie sur ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des sites en est toujours le responsable. Les pages mises en hyperlien sont contrôlées du point de vue d'éventuelles infractions au moment de la mise en place de l'hyperlien. Nous n'avons pas constaté de contenus illégaux au moment de la mise en hyperlien.

Un contrôle permanent du contenu des pages mises en hyperlien n'est pas envisageable sans soupçon concret d'une infraction. Lorsque des infractions correspondantes sont constatées, nous supprimons immédiatement ces liens.

Droit d'auteur
Les contenus et œuvres élaborés par l'exploitant des pages sont soumis au droit de propriété intellectuelle allemand. Le reproduction, le traitement, la diffusion et l'exploitation de quelque sorte que ce soit hors des limites de ce droit requièrent l'accord écrit de l'auteur correspondant. Les téléchargements et copies de ces pages sont uniquement autorisés à des fins privées et non commerciales.

Si les contenus de cette page n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits de propriété intellectuelle des tiers s'appliquent. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez cependant constater la violation d'un droit d'auteur, merci de nous en informer. Lorsque des infractions correspondantes sont constatées, nous supprimons immédiatement ces contenus.